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Les erreurs qui font rejeter un dossier CEE

Chronologie, cohérence entre pièces, qualification RGE : les erreurs récurrentes et les points à vérifier avant d'envoyer un dossier.

Catégorie
Cas pratique
Publié le
Temps de lecture
5 min de lecture
Auteur
Équipe Woltik
Sommaire

Un dossier rejeté, ce n'est pas seulement une prime qui attend — c'est un client qui perd confiance.

En bref

Beaucoup de rejets de dossiers CEE ne viennent pas du chantier mais d'une erreur administrative qui aurait pu être repérée avant l'envoi. Voici les points à vérifier systématiquement.

L'offre CEE postérieure au devis

Le « rôle actif et incitatif » du financeur doit précéder l'engagement de l'opération, c'est-à-dire la signature du devis. Une offre datée après le devis rend le dossier inéligible.

Les incohérences entre pièces

Devis, facture et attestations doivent concorder : même bénéficiaire, même adresse, même équipement, mêmes caractéristiques techniques. Une différence d'une pièce à l'autre suffit à bloquer le dossier.

La qualification RGE

La qualification de l'entreprise doit être valide et couvrir la catégorie de travaux réalisée.

Les règles d'opération

Mauvaise fiche d'opération, cumul de fiches non cumulables (BAR-TH-148 et BAR-TH-171, par exemple), bonification Coup de pouce appliquée à un modèle de PAC non agréé depuis le 1er septembre 2026 : autant d'erreurs qui faussent la prime.

Les signatures et mentions

Documents non signés, signés par la mauvaise personne ou sans les mentions exigées : à vérifier pièce par pièce avant l'envoi.

Ce que fait Woltik

Woltik génère le devis, le cadre de contribution CEE, l'attestation de TVA et le mandat à partir des mêmes données, ce qui évite les recopies. Les règles d'agrément et de non-cumul sont appliquées dès le chiffrage, et chaque dossier CEE est suivi avec ses pièces.

La formule adaptée pour s'y mettre

Du lead à la facture, pour toute l'équipe.

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